Informations légales : Droits d'usage de l'internaute & Obligations du créateur du site

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire est une societe réprésentée par son gérant : Fordos Jean Claude

Le responsable du site est : Mr Jean Claude Fordos SIRET :  40965808500017   RCS Vannes 409 658 085

Adresse postale : Jean-Claude FORDOS - La Ferme de Quéhéllec - Quéhéllec - 56460 Sérent

Télephone fixe & Fax : +33 2 97 75 94 88 - Mobile : +33 6 10 10 80 09

Responsable de la publication : Jean Claude Fordos - Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site :

  • Orange - GIE Orange Portails : RCS Paris 497 551 804 Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL N° de téléphone : 01.55.22.22.22

Réalisation du site Web :

  • Conception du site web , referencement & Webmaster : M.L PECHBERTY SERVICES
  • Crédits : les mentions légales ont été générées par SubDelirium internet Charente

retour haut de page2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. 

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ est mis à jour régulièrement 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Jean Claude Fordos s'efforce de fournir sur le site la Ferme de Quéhellec, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

retour haut de page4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean Claude Fordos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Tout autre contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, notamment dans le respect des licences creative commons.

  1. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est à priori interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean Claude Fordos.

En fonction de l'importance du dommage estimé par la Ferme de Quéhéllec, une exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mise en oeuvre concrete des points supra  : 

  • Dans la pratique, La Ferme de Quéhéllec accepte la ré-utilisation des images et des textes qu'il met en ligne sur ses medias ceci cependant en dehors de toute utilisation à des fins commerciales
  • A minima, et selon la NetEtiquette, La Ferme de Quéhéllec espere à etre informé / remercié par mail.
  • Par contre :  "Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. Elle peut donc s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion".  
  • Dans le strict respect des obligations, les clients  précisent par écrit lors de leur adhésion, le droit d'usage de leur image qu'ils autorisent à la Ferme de Quéhéllec .  En conséquence toute reproduction - utilisation d'une image ou d'un texte qui  usent d'informations personnelles au sens de l' article 11 de la presente page Web, est strictement interdite sans accord préalable des dites personnes potentiellement identifiables ou, de leurs representants legaux.
  • Article 11

6. Limitations de responsabilité.

Jean Claude Fordos ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Jean Claude Fordos, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Jean Claude Fordos ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects ( tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance ) consécutifs à l'utilisation du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/.

Des espaces interactifs ( possibilité de poser des questions dans l'espace contact ) pourront etre mis à / sont à la disposition des utilisateurs. Jean Claude Fordos se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Jean Claude Fordos se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie').

retour haut de page7-1  Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) donnée par le Fournisseur d'Accès à Internet à l'utilisateur.

En tout état de cause Jean Claude Fordos ne collectera des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services qui pourraient être proposés par le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/. 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

  1. Quoiqu'il soit de l'etat de developpement de services collectant des information privées, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que celles qui relevent du droit à l'image,  tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée
  1. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l'hypothèse du rachat de la societe Ferme de Quéhéllec et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/.

Le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ - dans sont état de developpement à date - n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles ni n'exploite de bases de données.  Les eventuelles bases de données seront protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7-2  Données statistiques 

Un comptage des visites des pages et des origines est fourni par des services externes dans le cadre de l'audimat du blog (  notamment : Google Analytics, Google WebMaster,  XiTi  )

L'objectif est de suivre, de mesurer et d'analyser l'audience du site. Les témoins de connexion utilisés pour ce comptage ne contiennent aucune information personnelle.  

A l'occasion de l'utilisation du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ des informations peuvent être recueillies par les services exterieurs :

  1. les mots clefs de recherche et le moteur utilisé par l'utilisateur 
  2. l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/
  3. le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  4. Une zone de localisation géographique limitée à la ville. 

8 - 1 Liens hypertextes et cookies.

Le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Jean Claude Fordos. Cependant, Jean Claude Fordos n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Pour Mozilla firefox :

  • 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  • 2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  • 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
  • 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  • 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • 1. choisissez le menu "Fichier"; "Préférences"

retour haut de page8 - 2  Liens hypertextes vers La Ferme de Quéhéllec

Les webmasters peuvent créer des liens vers le site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ ou vers une de ses pages sous-jacentes.

Si ils le souhaitent, La Ferme de Quéhéllec met à leur disposition un encart préformaté à inserer dans leur site Web, dans le cadre d'une procedure dite de " Back-links" . Cf page des liens du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ .

La Ferme de Quéhéllec exploite des outils statistiques sur la fréquentation de ses sites. Elle controle à postériori les liens qui sont établis vers ses sites. 

La Ferme de Quéhéllec fera agir son droit à la suppression de tous liens HTML et / ou parution dans un site Web qui ne serait pas conforme à son ethique ou, lui provoquerait un dommage ( atteinte à l'image, information incomplete ou fallacieuse, probleme de referencement Internet, ... )


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://jean-claude.fordos.pagesperso-orange.fr/ est soumis au droit français. 

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux Français en cas de litige.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • WebMaster : toute personne - structure - entreprise deleguée en assistance à maitrise d'oeuvre  - en charge de la mise à jour du contenu et d'animer un site web.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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